Notice descriptive

6 U 1/152 - N° 10190 à 11191 (26 octobre 1934 - 08 janvier 1937). - 1934-1937

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).