Notice descriptive
6 U 3/5 - Comptabilité. - Etat des sommes nécessaires pour les frais du tribunal à charge du greffier. - 1829-1831
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales. > Fonctionnement du tribunal.
