Notice descriptive
6 U 3/1 à 3/10 - Fonctionnement du tribunal. - 1804-1939
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales.
Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Immédiate
