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Registre des délibérations prises par le tribunal de commerce de Grasse (comprend l'examen de la...

Registre des délibérations prises par le tribunal de commerce de Grasse (comprend l'examen de la possibilité de créer un tribunal de commerce à Cannes le 5 janvier 1847) (1821-1864, 1866-1893). -

1821-1893