Dépôts de bilans et inventaires, déclaration de cessation de paiements, procès-verbaux d'affiche des jugements, dépôts des transactions et autres actes... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Tribunaux de commerce
- Fonds du tribunal de commerce de Grasse.
  - Faillites.

6 U 3/213 -
Dépôts de bilans et inventaires, déclaration de cessation de paiements, procès-verbaux d'affiche...
Dépôts de bilans et inventaires, déclaration de cessation de paiements, procès-verbaux d'affiche des jugements, dépôts des transactions et autres actes en matière de faillite et liquidation judiciaire (9 cahiers).
Jugements en matière de faillite (1853-1897). -
1853-1931

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Tribunaux de commerce

Les formulaires de recherche :