Présentation des notices

• 6 U 3 - Fonds du tribunal de commerce de Grasse. - 1791-1948

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  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Tribunaux de commerce

  
  
  • 6 U 3/213 à 3/294 - Faillites. - 1791-1947

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    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse.

    
    
    • 6 U 3/213 -

      Dépôts de bilans et inventaires, déclaration de cessation de paiements, procès-verbaux d'affiche...

      Dépôts de bilans et inventaires, déclaration de cessation de paiements, procès-verbaux d'affiche des jugements, dépôts des transactions et autres actes en matière de faillite et liquidation judiciaire (9 cahiers).
      Jugements en matière de faillite (1853-1897). -

      1853-1931

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      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites.