Notice descriptive
6 U 3/218 - 01 janvier 1892 - 31 décembre 1914. - 1892-1914
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Répertoire chronologique des faillites et liquidations judiciaires ouvertes entre 1892 et 1914 et en 1947.
