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Tribunaux de commerce

Présentation des notices

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  • 6 U 3 - Fonds du tribunal de commerce de Grasse. - 1791-1948
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce

    • 6 U 3/213 à 3/294 - Faillites. - 1791-1947
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse.

      • 6 U 3/218 à 3/219 -
        Répertoire chronologique des faillites et liquidations judiciaires ouvertes entre 1892 et 1914...Ouvrir le détail
        1892-1947
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites.

        • 6 U 3/218 - 01 janvier 1892 - 31 décembre 1914. - 1892-1914
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Répertoire chronologique des faillites et liquidations judiciaires ouvertes entre 1892 et 1914 et en 1947.