Notice descriptive

6 U 4/30 - 01 juillet - 31 décembre 1882. - 1882-1882

Présentation du contenu :

A noter : Société anonyme des bains de Berthemont.

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.