Notice descriptive
6 U 4/48 - 01 janvier 1897 - 30 juin 1898. - 1897-1898
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.