Notice descriptive

6 U 4/49 - 01 janvier - 28 février 1899. - 1899-1899

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.