Notice descriptive
6 U 4/55 - 01 janvier - 31 décembre 1900. - 1900-1900
Présentation du contenu :
Actes concernant le Crédit Lyonnais : augmentation de capital.
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.
