Notice descriptive
6 U 4/60 - 01 janvier - 31 décembre 1902. - 1902-1902
Présentation du contenu :
Actes divers.
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.
