01 octobre - 30 novembre 1922. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Tribunaux de commerce
- Fonds du tribunal de commerce de Nice.
  - Enregistrement judiciaire.
    - Actes commerciaux et actes de société.
      - Actes déposés.

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6 U 4/134 - 01 octobre - 30 novembre 1922. - 1922-1922

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.