Notice descriptive
6 U 4/141 - 01 - 31 août 1923. - 1923-1923
Présentation du contenu :
Actes concernant l'Energie Electrique du Littoral Méditerranéen : augmentation de capital.
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.
