Faillites et liquidation judiciaires. - Actes de dépôt d'actes (3 décembre 1909-19 février 1934). Registre des actes de dépôt d'actes non assujettis au... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Tribunaux de commerce
- Fonds du tribunal de commerce d'Antibes.

6 U 5/2 -
Faillites et liquidation judiciaires. - Actes de dépôt d'actes (3 décembre 1909-19 février...
Faillites et liquidation judiciaires. - Actes de dépôt d'actes (3 décembre 1909-19 février 1934). Registre des actes de dépôt d'actes non assujettis au timbre (jugements de divorce, séparation de biens) (janvier 1910-septembre 1922). -
1909-1934

Mot(s) matière : COMMERCE, ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Tribunaux de commerce

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