Présentation des notices

• 6 U 5 - Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. - 1863-1941

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  Contexte : Tribunaux de commerce

  
  
  • 6 U 5/2 -

    Faillites et liquidation judiciaires. - Actes de dépôt d'actes (3 décembre 1909-19 février...

    Faillites et liquidation judiciaires. - Actes de dépôt d'actes (3 décembre 1909-19 février 1934). Registre des actes de dépôt d'actes non assujettis au timbre (jugements de divorce, séparation de biens) (janvier 1910-septembre 1922). -

    1909-1934

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    Mot(s) matière : COMMERCE, ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes.