Notice descriptive

6 U 5/3 -
Actes de société déposés (actes constitutifs, actes modificatifs, actes de cession de parts...Ouvrir le détail
1939-1940

Mot(s) matière : COMMERCE, ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes.