E-dépôt 1 120 -

Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
1G 17. Contribution foncière. - Dégrèvements :...

Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
1G 17. Contribution foncière. - Dégrèvements : demandes de réduction et décharge (1792-1835).
1G 18. Contribution personnelle et mobilière. - Confection des rôles : état nominatif (s.d., v.1791).
1G 19. Contribution personnelle et mobilière. - Rôles (An VI-1808).
1G 20. Contribution des portes et fenêtres : états et rôles (An VII-An XI).
1G 21. Contributions directes. - Recouvrement : adjudication, comptes du percepteur, bordereaux, tableaux (1792-An XI). 3 pièces.
1G 22. Contributions directes. - Matrices générales (1886-1889).
1G 23. Patentes. - Enregistrement des patentes délivrées (1791). 1 cahier. État des citoyens assujettis à la patente (An VII-1813).
1G 24. Impôts sur le revenu.- Liste des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu (An VIII-An IX).
Sous-série 2 G. - Impôts extraordinaires.
2G 1. Emprunt forcé. - États nominatifs (An IV).
2G 2. Emprunt forcé. - Bordereaux de paiement (An IV).
2G 3. Contribution patriotique. - État nominatif des contribuables en retard et pétition pour l'aménagement de la contribution patriotique (An III).
Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier.
3G 1. État nominatif des débitants de boissons et montant de leurs droits (1812-1815). -

1791-1889