Notice descriptive

E-dépôt 9 9 -
DD 1. Registre des enchères et délivrances (1775-avril 1788).
DD 2. Registre des enchères et...Ouvrir le détail
1687-1793

Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE
Sujet(s) :

BIENS COMMUNAUX

,

ADJUDICATION

,

DÉLIBÉRATION

,

ACTES DU CONSULAT

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Léger (E-dépôt 9) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série DD. - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie.