E-dépôt 9 15 -

Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
2D 1. Registre de transcription des...

Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
2D 1. Registre de transcription des arrêtés préfectoraux et municipaux (23 fructidor an VIII-an XII).
2D 2. Correspondance reçue de toutes les administrations (23 ventôse an II-1859).
Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
3D 1. Procès-verbaux de délimitation du territoire (an XIII, 1866).
3D 2. Archives : inventaires, correspondance, rapport de l'archiviste départemental, procès-verbaux de remise des rôles des contributions et des registres d'état civil (1814-1909).
Sous-série 4 D. - Contentieux.
4D 1. La commune contre Paul, Victor et Magdaleine Dauthier, hoirs Dauthier. - Demande de restitution par la commune de la somme de 1500 livres tournois : pièces de procédure (an XIII-1828).
4D 2. La commune contre Charles Castagnone, entrepreneur de travaux publics. - Somme due par la commune au titre de sa participation à la construction du pont sur le Var : rapport, instructions (1847-1854).
4D 3. La commune contre Séraphin Toche. - Usurpation de terrains communaux : pièces de procédure (1874-1881).
4D 4. La commune contre Pierre David. - Litige sur le paiement d'une cession de terrain faite par Pierre David pour la construction du chemin vicinal ordinaire n° 1 : pièces de procédure (1879-1881). -

1794-1909