Présentation des notices

• E-dépôt 9 14/1 à 14/2, 15 à 42 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-1975

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Léger (E-dépôt 9)

  
  
  • E-dépôt 9 14/1 à 14/2, 15 - Série D. - Administration générale de la commune. - 1793-1928

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Léger (E-dépôt 9) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 9 15 -

      Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
      2D 1. Registre de transcription des...

      Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
      2D 1. Registre de transcription des arrêtés préfectoraux et municipaux (23 fructidor an VIII-an XII).
      2D 2. Correspondance reçue de toutes les administrations (23 ventôse an II-1859).
      Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
      3D 1. Procès-verbaux de délimitation du territoire (an XIII, 1866).
      3D 2. Archives : inventaires, correspondance, rapport de l'archiviste départemental, procès-verbaux de remise des rôles des contributions et des registres d'état civil (1814-1909).
      Sous-série 4 D. - Contentieux.
      4D 1. La commune contre Paul, Victor et Magdaleine Dauthier, hoirs Dauthier. - Demande de restitution par la commune de la somme de 1500 livres tournois : pièces de procédure (an XIII-1828).
      4D 2. La commune contre Charles Castagnone, entrepreneur de travaux publics. - Somme due par la commune au titre de sa participation à la construction du pont sur le Var : rapport, instructions (1847-1854).
      4D 3. La commune contre Séraphin Toche. - Usurpation de terrains communaux : pièces de procédure (1874-1881).
      4D 4. La commune contre Pierre David. - Litige sur le paiement d'une cession de terrain faite par Pierre David pour la construction du chemin vicinal ordinaire n° 1 : pièces de procédure (1879-1881). -

      1794-1909

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      Nom de personne :

      DAUTHIER Paul

      ,

      DAUTHIER Victor

      ,

      DAUTHIER Magdaleine

      ,

      CASTAGNONE Charles

      ,

      TOCHE Séraphin

      ,

      DAVID Pierre

      Mot(s) matière : STRUCTURE-ADMINISTRATIVE, ADMINISTRATION-COMMUNALE, MAIRE, CONSEILLER-MUNICIPAL, ADMINISTRATION-PREFECTORALE, ARCHIVES, JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, ORGANISATION-JUDICIAIRE, JURIDICTION, RESSORT-JUDICIAIRE, COLLECTIVITE-LOCALE, COMMUNE, ORGANE-DELIBERANT

      Sujet(s) :

      ARRÊTÉ DU MAIRE

      ,

      CONTENTIEUX

      ,

      PROCÈS

      ,

      PROCÉDURE

      ,

      DÉLIMITATION DE LA COMMUNE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Léger (E-dépôt 9) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.