Notice descriptive

E-dépôt 9 19 -
1G 1. Division du territoire en sections : procès-verbal (an XIII).
1G 2. État de section (an...Ouvrir le détail
1797-1860

Présentation du contenu :

Le registre E 009/019/1G 4 contient la date de l'acte et le nom du notaire.

Importance matérielle : 3 registres.
Mot(s) matière : CADASTRE, EVALUATION-FONCIERE, TAXE-FONCIERE, FISCALITE, FISCALITE-IMMOBILIERE, CONTRIBUABLE, ADMINISTRATION, ADMINISTRATION-GENERALE, FINANCES-PUBLIQUES
Sujet(s) :

CONTRIBUTION DIRECTE

,

MUTATION

,

ÉTAT DE SECTION

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Léger (E-dépôt 9) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.