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1G 6. Registre des mutations de propriétés ayant donné lieu à un acte d'insinuation dans les...

1G 6. Registre des mutations de propriétés ayant donné lieu à un acte d'insinuation dans les bureaux d'enregistrement ("tappa") de Puget-Théniers (1819-1845).
1G 7. Matrice des propriétés bâties ("possessori di fabbricati") (1855).
1G 8. Propriétés non bâties. - Révision exceptionnelle des évaluations : procès-verbal des opérations (1932).
1G 9. Allivrement des terres de la commune de Sausses sises à Saint-Léger : délibérations, rapports (1825-1826).
1G 10. Allivrement des terrains de la commune de Saint-Léger : rapport du secrétaire cadastraire, notes (1848).
1G 11. Tableaux des terrains allivrés (1858).
1G 12. Biens imposables et non allivrés. - Demande de dispense de la loi du 1er janvier 1857 concernant l'évolution des biens ruraux : délibération (1858).
1G 13. Contributions foncière, personnelle, mobilière, sur les portes et fenêtres. - Fixation du contingent annuel : mandements de répartition (10 germinal an II-1858).
1G 14. Liste des contribuables soumis à l'impôt foncier (1852).
1G 15. Contribution personnelle et mobilière : brouillon de rôle (1808).
1G 16. Contribution foncière : matrices de rôle (an V).
1G 17. Rôles de la contribution foncière (1815-1818), rôles des contributions personnelle, mobilière et des portes et fenêtres (1815-1840). -

1794-1932