E-dépôt 12 16 -

FF 4. La commune contre le comte Honoré Borriglione et son fils Annibal, seigneurs successifs...

FF 4. La commune contre le comte Honoré Borriglione et son fils Annibal, seigneurs successifs d'Aspremont, pour des cautions et prêts communaux non-remboursés par ces derniers (1601-1607).
FF 5. La commune contre le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont, débiteur de noble Melchior Vercelli, au sujet des frais causés par l'arrestation d'habitants d'Aspremont et les cautions dudit seigneur (1605-1607).
FF 6. Le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont, et son épouse Lucrèce de Villeneuve, contre la commune au sujet de la pension communale réduite à 300 livres à cause des dettes de son père, le comte Honoré Borriglione, et de la perte de leur droit de juridiction, le comte demandant l'augmentation de la pension qui est portée à 400 livres par sentence du Sénat de Turin (1607-1611).
FF 7. La commune contre Jean-Louis Cleva, marchand de Nice, adjudicataire de la taille des grains, de l'huile et du vin (1607-1613).
FF 8. La commune contre le comte Honoré Borriglione et son fils Annibal, seigneurs successifs d'Aspremont, pour des cautions et prêts communaux non-remboursés par ces derniers (1615-1625). -

1601-1625