Notice descriptive
E-dépôt 13 2/1 - BB 1. Statuts municipaux (1568). - 1568-1568
Importance matérielle : 1 registre.
Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE
Sujet(s) :
DÉLIBÉRATION
,ADJUDICATION
,ACTES DU CONSULAT
Communicabilité :
Immédiate
Langue(s) : langueoc
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série BB. - Administration communale.
