E-dépôt 13 21 -

DD 22-26. Biens et revenus communaux. - Achats, ventes, cessions, créances, quittances, contrats...

DD 22-26. Biens et revenus communaux. - Achats, ventes, cessions, créances, quittances, contrats de cens, conventions) : actes notariés, pièces de procédure, ordonnances du conseil (1559-1792).
DD 27. Bois communaux. - Recensement des arbres et des plantes, états des ventes et des coupes de bois, états des tailles à effectuer (1718-1781).
DD 28. Bois communaux. - Vente de plantes de haute futaie aux frères Gautier et Joseph Daprato : acte notarié, rapports de recensement d'arbres et de plantes, actes consulaires (1780-1820).
DD 29. Église paroissiale. - Construction et réparation : supplique, délibérations, ordonnances, rapports d'expertise, procès-verbaux de visite, livre de compte de la fabrique ; protestation ; obligation faite à la fabrique de participer aux dépenses (1724-1725). -

1559-1820