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FF 12. La communauté de La Bollène contre Louis Giacobi. - Sommes perçues par Louis Giacobi dans...

FF 12. La communauté de La Bollène contre Louis Giacobi. - Sommes perçues par Louis Giacobi dans ses fonctions de contrôleur trésorier et dues à la communauté : pièces de procédure (1647-1651).
La communauté de La Bollène contre le comte Charles Jean Badat et le comte Hannibal Badat, créanciers de la communauté : pièces de procédure (1633-1651).
FF 13. Registre des dettes communales, états des créanciers, injonctions de payer faites à la communauté (1700-1740).
FF 14. La communauté de La Bollène contre Antoine François Thaon. - Droits de pâturages et de passage du petit bétail sur les bandites de la Vilette, Mantégas et Ortighier adjugées à Antoine François Thaon : pièces de procédure (1756-1757).
FF 15. Registre des causes criminelles et civiles tenu par le baile (avec pièces de procédure de 1598-1721), registre des plaintes des particuliers tenu par le baile du comté de La Bollène (1725-1726). État des liquidations faites après des procédures (1598-1638). Dépenses de l'église (1716-1725).
FF 16. Registre (ou matricule ou rôle) des causes criminelles et civiles tenu par le baile (avec pièces de procédure) (1714-1726).
FF 17. La communauté de La Bollène contre le receveur du vicariat. - Sommes dues par la communauté au vicariat : pièces de procédure (1590). Registre d'actes notariés passés après procédure : quittances, créances, conventions (1596-1651). Procès-verbal de visite par le syndic Louis Gautier du cadavre de Jean André Anfosso (1747). La communauté de La Bollène contre Jean-Baptiste Corniglion de Roquebillière, paiement dû par Jean-Baptiste Corniglion sur les droits d'herbage et de bandite de la Villette et de l'Ortighier : correspondance (1748). Plainte de la communauté de La Bollène contre des particuliers possédant des biens dans le terroir du Gordolon : correspondance (1641).
FF 18. La communauté de La Bollène contre le Patrimoine ducal. - Prétentions du Patrimoine ducal (principalement sur les bois de la Frachia ou Rieu frei ou Rivo Frigido et Infernet) sur les droits dudit patrimoine à La Bollène, réplique de la communauté par l'avocat Antoine François Uberti ; nomination du procureur à Nice pour défendre les intérêts de la communauté ; réduction de tous les biens, revenus et droits occupés par des tiers et appartenant au domaine ducal : pièces de procédure. Droits de la communauté sur les bois de la Frachia et d'Infernet (1474-1700). -

1474-1757