Présentation des notices

• E-dépôt 13 1/1 à 1/4, 2/1 à 2/2, 3 à 19, 20/1 à 20/3, 21 à 28 - Archives anciennes (antérieures à 1790). - 1321-1820

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13)

  
  
  • E-dépôt 13 23 à 26 - Série FF. - Justice, procédures, police. - 1448-1757

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 13 23 à 26 - Procédures. - 1448-1757

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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      
      
      • E-dépôt 13 26 -

        FF 12. La communauté de La Bollène contre Louis Giacobi. - Sommes perçues par Louis Giacobi dans...

        FF 12. La communauté de La Bollène contre Louis Giacobi. - Sommes perçues par Louis Giacobi dans ses fonctions de contrôleur trésorier et dues à la communauté : pièces de procédure (1647-1651).
        La communauté de La Bollène contre le comte Charles Jean Badat et le comte Hannibal Badat, créanciers de la communauté : pièces de procédure (1633-1651).
        FF 13. Registre des dettes communales, états des créanciers, injonctions de payer faites à la communauté (1700-1740).
        FF 14. La communauté de La Bollène contre Antoine François Thaon. - Droits de pâturages et de passage du petit bétail sur les bandites de la Vilette, Mantégas et Ortighier adjugées à Antoine François Thaon : pièces de procédure (1756-1757).
        FF 15. Registre des causes criminelles et civiles tenu par le baile (avec pièces de procédure de 1598-1721), registre des plaintes des particuliers tenu par le baile du comté de La Bollène (1725-1726). État des liquidations faites après des procédures (1598-1638). Dépenses de l'église (1716-1725).
        FF 16. Registre (ou matricule ou rôle) des causes criminelles et civiles tenu par le baile (avec pièces de procédure) (1714-1726).
        FF 17. La communauté de La Bollène contre le receveur du vicariat. - Sommes dues par la communauté au vicariat : pièces de procédure (1590). Registre d'actes notariés passés après procédure : quittances, créances, conventions (1596-1651). Procès-verbal de visite par le syndic Louis Gautier du cadavre de Jean André Anfosso (1747). La communauté de La Bollène contre Jean-Baptiste Corniglion de Roquebillière, paiement dû par Jean-Baptiste Corniglion sur les droits d'herbage et de bandite de la Villette et de l'Ortighier : correspondance (1748). Plainte de la communauté de La Bollène contre des particuliers possédant des biens dans le terroir du Gordolon : correspondance (1641).
        FF 18. La communauté de La Bollène contre le Patrimoine ducal. - Prétentions du Patrimoine ducal (principalement sur les bois de la Frachia ou Rieu frei ou Rivo Frigido et Infernet) sur les droits dudit patrimoine à La Bollène, réplique de la communauté par l'avocat Antoine François Uberti ; nomination du procureur à Nice pour défendre les intérêts de la communauté ; réduction de tous les biens, revenus et droits occupés par des tiers et appartenant au domaine ducal : pièces de procédure. Droits de la communauté sur les bois de la Frachia et d'Infernet (1474-1700). -

        1474-1757

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        Importance matérielle : 5 registres, 1 pièce.

        Nom de personne :

        GIACOBI Louis

        ,

        BADAT Charles Jean, comte

        ,

        BADAT Hannibal, comte

        ,

        THAON Antoine François

        ,

        THAON Antoine François

        ,

        GAUTIER Louis

        ,

        ANFOSSO Jean André

        ,

        CORNIGLION Jean-Baptiste

        ,

        UBERTI Antoine François

        Mot(s) matière : CONTENTIEUX-FISCAL, JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, ORGANISATION-JUDICIAIRE, JURIDICTION, ADMINISTRATION-COMMUNALE, PATURAGE, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, AFFAIRE-CRIMINELLE, AFFAIRE-CIVILE, BOIS

        Sujet(s) :

        CLERGÉ

        ,

        DÉLIT

        ,

        DÉPENSE

        ,

        DETTE

        ,

        PROCÈS

        Communicabilité :

        Immédiate

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