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Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. (suite).
2D 10. Arrêtés municipaux...

Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. (suite).
2D 10. Arrêtés municipaux (1880-1919).
2D 11. Arrêtés municipaux (1918-1945).
Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
3D 1. Commissions communales : registre nominatif des membres (1926-1959).
Sous-série 4 D. - Contentieux.
4D 1. François Uberti contre la commune de La Bollène. - Contestation de François Uberti contre la façon dont la municipalité a formé le cadastre et déterminé l'allivrement : pièces de procédure, actes consulaires, recours (1845-1851).
4D 2. Antoine Robini contre la commune de La Bollène. - Non-paiement par la commune de journées de travail effectuées par Antoine Robini sur la voie Malagrata : pièces de procédure, délibérations (1854-1855).
4D 3. La commune de La Bollène contre Proserpine Fighiéra épouse Brun Philippe. - Litige sur la possession d'une terre : extraits des minutes du greffe de la justice de paix de Saint-Martin-Lantosque (1880).
4D 4. La commune de La Bollène contre Charles Robini. - Empiètement de terrain communal et anticipation sur le chemin vicinal ordinaire n° 3 : procès-verbal, délibération (1889).
4D 5. Réclamation de Mme Ghetti sur le déversement des eaux : correspondance, délibération, instructions (1925-1929). -

1845-1959