Présentation des notices

• E-dépôt 13 29 à 85 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1793-1961

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13)

  
  
  • E-dépôt 13 33 à 40 - Série D. - Administration générale de la commune. - 1794-1959

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 13 40 -

      Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. (suite).
      2D 10. Arrêtés municipaux...

      Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. (suite).
      2D 10. Arrêtés municipaux (1880-1919).
      2D 11. Arrêtés municipaux (1918-1945).
      Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
      3D 1. Commissions communales : registre nominatif des membres (1926-1959).
      Sous-série 4 D. - Contentieux.
      4D 1. François Uberti contre la commune de La Bollène. - Contestation de François Uberti contre la façon dont la municipalité a formé le cadastre et déterminé l'allivrement : pièces de procédure, actes consulaires, recours (1845-1851).
      4D 2. Antoine Robini contre la commune de La Bollène. - Non-paiement par la commune de journées de travail effectuées par Antoine Robini sur la voie Malagrata : pièces de procédure, délibérations (1854-1855).
      4D 3. La commune de La Bollène contre Proserpine Fighiéra épouse Brun Philippe. - Litige sur la possession d'une terre : extraits des minutes du greffe de la justice de paix de Saint-Martin-Lantosque (1880).
      4D 4. La commune de La Bollène contre Charles Robini. - Empiètement de terrain communal et anticipation sur le chemin vicinal ordinaire n° 3 : procès-verbal, délibération (1889).
      4D 5. Réclamation de Mme Ghetti sur le déversement des eaux : correspondance, délibération, instructions (1925-1929). -

      1845-1959

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      Importance matérielle : 3 registres, 1 cahier, 2 pièces.

      Nom de personne :

      UBERTI François

      ,

      ROBINI Antoine

      ,

      FIGHIÉRA Proserpine épouse BRUN Philippe

      ,

      ROBINI Charles

      ,

      GHETTI

      Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, MAIRE, JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ORGANISATION-JUDICIAIRE

      Sujet(s) :

      ARRÊTÉ DU MAIRE

      ,

      COMMISSION MUNICIPALE

      ,

      CONTENTIEUX

      ,

      PROCÈS

      ,

      ASSURANCES

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.