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Sous-série 2 N. - Bois. (suite).
2N 22. Chablis, volis et bois de délit : procès-verbaux de...

Sous-série 2 N. - Bois. (suite).
2N 22. Chablis, volis et bois de délit : procès-verbaux de reconnaissance, procès-verbaux d'adjudication, actes de vente, correspondance (1863-1936).
2N 23. Menus produits : arrêtés relatifs à l'extraction des menus produits du sol forestier, rôle des co-usagers (1863-1943).
2N 24. Produits accidentels : procès-verbaux d'adjudication (1938-1941).
2N 25. Arbres feuillus situés dans le canton des Lombardias : procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, délibération (1881).
2N 26. Buis. - Adjudication : procès-verbaux d'adjudication, délibérations, cahiers des charges (1882-1884).
2N 27. Surveillance des forêts. - Achat d'un véhicule : correspondance, instructions, délibérations (1935-1936).
Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
4N 1. Moulin à farine communal. - Adjudication et bail à ferme : procès-verbaux, cahiers des charges, baux, délibérations, inventaires, traités de gré à gré (1864-1945).
4N 2. Moulin à huile. - Acquisition d'un moulin appartenant aux hoirs Pauline Thaon : plans, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, notes, délibérations, correspondance (1911-1922).
4N 3. Four communal. - Adjudication : cahier des charges (1933).
4N 4. Vacheries communales de l'Ortighier et de Mantégas. - Adjudication et réadjudication : cahiers des charges, délibérations, correspondance, traités de gré à gré, procès-verbaux (1862-1944).
4N 5. Vente du lait par le groupement des producteurs laitiers de La Bollène-Vésubie : conventions, cahiers des charges (1929-1936).
4N 6. Fromage. - Adjudication : procès-verbaux, délibérations (1862-1887).
4N 7. Boucherie communale et pâturages de la boucherie communale, adjudication et réadjudication, amodiation, bail : cahiers des charges, procès-verbaux, délibérations, traités de gré à gré, correspondance (1867-1906).
4N 8. Arrosage des rues et places, règlementation des eaux potables, adjudication : procès-verbaux, cahiers des charges, délibérations (1934-1943).
4N 9. Location de l'immeuble de l'ancienne usine électrique : procès-verbal d'adjudication, bail à ferme (1932, 1941-1942).
4N 10. Droit de chasse et pêche : bail (1937). -

1862-1945