Notice descriptive

E-dépôt 21 26 -
CC 15. Vingtième : états des déclarations, rôles (1749-1750, 1752-1755).
CC 16. Droits...
Ouvrir le détail
1558-1755

Présentation du contenu :

La liasse cotée E 021/026/CC 17 comporte le sceau royal de Louis XIV en cire verte.

Importance matérielle : 13 cahiers.
Mot(s) matière : FISCALITE, FINANCES-COMMUNALES
Communicabilité :

Immédiate

Langue(s) : provencal
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Taxes perçues au nom du roi.