Notice descriptive
E-dépôt 21 71 - FF 1. Contentieux avec les seigneurs. - Procès entre l'abbaye de Lérins et la communauté...
1549-1665
Mot(s) matière : CONTENTIEUX-FISCAL
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.
