Notice descriptive
Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Pièces de procédures isolées et correspondance relatives aux divers procès engagés par ou contre la communauté de Valbonne (1523-1739).