Notice descriptive

E-dépôt 21 76 -
FF 20. 1523, 1556-1559, 1567, 1597-1599, 1608, 1614, 1621, 1623, 1630-1631, 1635, 1638-1640,...Ouvrir le détail
1523-1699

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Pièces de procédures isolées et correspondance relatives aux divers procès engagés par ou contre la communauté de Valbonne (1523-1739).