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1G 1. Cadastre. - Délimitation du territoire communal : instructions préfectorales,...

1G 1. Cadastre. - Délimitation du territoire communal : instructions préfectorales, procès-verbaux de délimitation avec les commune de Drap et Èze, correspondance (1805-1811).
1G 2. Cadastre de l'an II : états des sections A à G (1794).
1G 3. Cadastre de l'an XII : états des sections A à G (1804).
1G 4. Cadastre de 1806 avec indication des mutations jusqu'à 1836.
1G 5. Impôts directs. - Répartition entre les communes : mandements préfectoraux; instructions préfectorales (1802-1811).
1G 6. Impôts directs. - Nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux portant nomination, instructions préfectorales, correspondance (1801-1813).
1G 7. Impôts directs : instructions de la préfecture et de la Direction des contributions directes, quittance communale, état des contribuables, correspondance (1795-1813).
1G 8. Contribution foncière : délibération de la commission municipale de Contes relative à l'obligation de déclaration des biens-fonds possédés dans cette commune par des propriétaires de Châteauneuf, instructions de l'administration du District de Nice puis de la préfecture, quittances du receveur général des Alpes-Maritimes pour les contributions foncières de la commune, certificat d'affichage des commissaires répartiteurs, états annuels des mutations de propriété à reporter aux rôles des contributions foncières, état de compte du percepteur municipal, liste nominative des contribuables fonciers de la commune, correspondance (1794-1814).
1G 9. Contribution foncière : matrices de rôles (1798, 1799). -

1794-1836