Présentation des notices

• E-dépôt 23 14 à 19, 20/1 à 20/2, 21 à 65 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-1968

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23)

  
  
  • E-dépôt 23 25 à 35 - Série G. - Contributions, administrations financières. - 1794-1946

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 23 25 à 34 - Sous-série 1 G. - Impôt directs. - 1794-1944

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      Sources complémentaires :

      Voir également la cote E 023/035.

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières.

      
      
      • E-dépôt 23 25 -

        1G 1. Cadastre. - Délimitation du territoire communal : instructions préfectorales,...

        1G 1. Cadastre. - Délimitation du territoire communal : instructions préfectorales, procès-verbaux de délimitation avec les commune de Drap et Èze, correspondance (1805-1811).
        1G 2. Cadastre de l'an II : états des sections A à G (1794).
        1G 3. Cadastre de l'an XII : états des sections A à G (1804).
        1G 4. Cadastre de 1806 avec indication des mutations jusqu'à 1836.
        1G 5. Impôts directs. - Répartition entre les communes : mandements préfectoraux; instructions préfectorales (1802-1811).
        1G 6. Impôts directs. - Nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux portant nomination, instructions préfectorales, correspondance (1801-1813).
        1G 7. Impôts directs : instructions de la préfecture et de la Direction des contributions directes, quittance communale, état des contribuables, correspondance (1795-1813).
        1G 8. Contribution foncière : délibération de la commission municipale de Contes relative à l'obligation de déclaration des biens-fonds possédés dans cette commune par des propriétaires de Châteauneuf, instructions de l'administration du District de Nice puis de la préfecture, quittances du receveur général des Alpes-Maritimes pour les contributions foncières de la commune, certificat d'affichage des commissaires répartiteurs, états annuels des mutations de propriété à reporter aux rôles des contributions foncières, état de compte du percepteur municipal, liste nominative des contribuables fonciers de la commune, correspondance (1794-1814).
        1G 9. Contribution foncière : matrices de rôles (1798, 1799). -

        1794-1836

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        Importance matérielle : 10 registres, 4 liasses, 7 cahiers, 10 pièces.

        Mot(s) matière : CADASTRE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTRIBUABLE, EVALUATION-FONCIERE, FISCALITE-DES-PERSONNES, FISCALITE-IMMOBILIERE

        Sujet(s) :

        BIENS-FONDS

        ,

        COMMISSAIRES-RÉPARTITEURS

        ,

        DÉLIMITATION du TERRITOIRE COMMUNAL

        ,

        ÉTATS de SECTIONS

        ,

        FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)

        ,

        IMPÔTS

        ,

        LISTE NOMINATIVE

        ,

        MANDEMENTS de RÉPARTITION

        ,

        MATRICE des CONTRIBUTIONS

        ,

        MUTATIONS de PROPRIÉTÉ

        ,

        NOMINATIVE (LISTE...)

        ,

        PERCEPTION

        ,

        QUITTANCES

        ,

        RECEVEUR GÉNÉRAL des ALPES-MARITIMES

        ,

        RÉPARTITEURS des IMPÔTS

        ,

        TERRITOIRE COMMUNAL

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.