E-dépôt 23 35 -

Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
1G 50. Impôts directs : matrices générales de toutes...

Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
1G 50. Impôts directs : matrices générales de toutes les contributions (1931-1946).
Sous-série 2 G. - Impôts extraordinaires.
2G 1. Impôts extraordinaires. - Contribution de guerre de l'an XIII et "Don gratuit pour remonter la cavalerie impériale": instructions préfectorales, avis au public, registre des souscriptions, délibération, correspondance (1805, 1813).
2G 2. Impôts extraordinaires. - Contribution extraordinaire de 1814 : rôles des sommes ajoutées aux contributions foncières, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres (1814).
Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de.
vue financier.
3G 1. Enregistrement, domaine et timbre : instructions de la préfecture et de l'administration de l'Insinuation et des domaines de Cuneo, état des salaires dus au conservateur des hypothèques de Nice, correspondance (1801-1886).
3G 2. Gabelle du sel : délibérations, registre de répartition du canon gabellaire, correspondance (1814-1857).
3G 3. Perception : instructions de la préfecture et de l'administration des contributions, délibérations, correspondance (1802-1931).
3G 4. Poids et mesures : instructions de la préfecture, de l'Intendance générale et de l'Office de vérification des poids et mesures, listes nominatives des personnes utilisant des poids et mesures pour leur profession et soumis à des vérifications périodiques (1802-1859).
3G 5. Tabac : instructions de la préfecture, de l'administration des droits réunis et de la Direction des contributions indirectes relatives aux taxes sur le commerce du tabac et à l'autorisation d'ouverture d'un nouveau débit de tabacs à Châteauneuf, correspondance (1800-1890).
3G 6. Vin. - Taxes sur le commerce : instructions du receveur-buraliste, de la préfecture, de la Régie des droits réunis et de la Recette des contributions indirectes de Villefranche-sur-Mer (1805-1907). -

1800-1946