E-dépôt 23 53 -

1L 21. Instruction préfectorale relative au rachat des droits de banalité, acte de transaction...

1L 21. Instruction préfectorale relative au rachat des droits de banalité, acte de transaction avec les anciens titulaires des droits de banalité, délibérations portant vote d'impositions extraordinaires pour le traitement du garde champêtre, de révision du traitement du receveur municipal et vote de centimes additionnels, tableau des recettes ordinaires de la commune, état des restes à payer, correspondance. Soumission d'entrepreneur. (1860-1945) .
1L 22. Partage financier entre les communes de Bendejun, Cantaron et Châteauneuf-de-Contes lors de leur séparation le 25 juin 1911: tableaux de partage financier et de partage des emprunts, instructions préfectorales, délibérations (1911-1912).
1L 23. Budgets, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1900-1923, 1938-1946). -

1860-1946