E-dépôt 37 1 -

AA 1. Commune de Pierrefeu. - Limitation du territoire commun de Pierrefeu par rapport à celui...

AA 1. Commune de Pierrefeu. - Limitation du territoire commun de Pierrefeu par rapport à celui des Ferres (28 avril 1561).
AA 2. Commune de Pierrefeu. - Hommages et reconnaissances, relations avec les suzerains : reconnaissance de la communauté au duc Victor Amédée II (19 décembre 1702) contenant la copie de la reconnaissance du 28 juillet 1583 et des privilèges de la communauté, procuration pour passer une nouvelle reconnaissance (10 août 1715), hommage de fidélité au comte Balthazar Siméon, gouverneur du fort de Saint-Hospice, seigneur de Roquestéron et Pierrefeu (1673).
AA 3. Commune de Pierrefeu. - Relations avec le seigneur des Ferres, transaction avec la communauté de Pierrefeu au sujet du droit de pacage dans les terroirs des Ferres et de Conségudes ; rappel d'un acte à ce relatif daté du 18 avril 1398 (2 janvier 1570).
AA 4. Commune de Pierrefeu. - Statuts communaux : copie (s.d., 1822).
AA 5. Commune de la Caïnée. - Relation avec les seigneurs de La Caïnée : acte (3 juillet 1700), décrets en faveur de J.B. Gioffredo, baron de La Caïnée, pour obliger au paiement ses emphytéoses "sicome il territorio della Cainéea ancorche faccia corpo di communita e pagho il tasso resta gia da molto tempo dishabitato et li emhiiteosi sparsi per li luoghi circonvicin" (1725). Défenses de bocager, chasser et pêcher dans les terres du baron de la Caïnée (1739-1752). -

1561-1822