E-dépôt 44 12 -

FF 4. Finances de la communauté. - Procédure engagée par la Chambre des Comptes pour le...

FF 4. Finances de la communauté. - Procédure engagée par la Chambre des Comptes pour le règlement des dettes et créances de la communauté : instructions, délibérations, états comptables, mémoires d'avocats, inventaires de production, pièces originales produites et copies, correspondance (1617-1777).
FF 5. Privilèges et droits féodaux, finances de la communauté : mémoires de dépenses des avocats, inventaires des pièces originales retirées des archives lors des procès (1715-1780).
FF 6. Rachat des terres féodales, droit de chasse. - Procédures contre les coseigneurs : instructions, délibérations, transactions et conventions, mémoire d'avocat, copies de pièces produites, règlement (privilège) de chasse (1786-1791).
FF 7. Presbytère. - Procédure contre l'évêché de Glandèves relative aux réparations : délibération, pièces de procédure, état de frais, correspondance (1729-1731).
FF 8. Comptabilité. - Contentieux avec Dominique Champoussin, trésorier, relatif aux apurements comptables : instructions, délibérations, états comptables, procès-verbal de saisie des biens dudit trésorier, correspondance (1761-1764).
FF 9. Moulin à blé. - Contentieux avec Jean-Baptiste Hugony, fermier du moulin, relatif aux réparations exécutées aux frais de la communauté : instructions, pièces de procédures (1762).
FF 10. Terrains usurpés. - Procédure contre Marc-Antoine Pons relative à des usurpations de terrains au quartier de la Grossière : instructions, délibérations, procès-verbal de délimitation , pièces de procédure (1777-1781). -

1617-1791