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Vol à main armée, séquestration inférieure à huit jours pour préparer la commission d'un crime...

Vol à main armée, séquestration inférieure à huit jours pour préparer la commission d'un crime ou d'un délit, coups et blessures avec arme, séquestration de personnes pour répondre de l'exécution d'un ordre ou d'une condition : dossier n° 68/90E (ordonnance de non-lieu du 28 janvier 1992). -

1992-1992