Faux et usage de faux : dossier n° 52/89F (ordonnance de non-lieu du 30 janvier 1992).

Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.

Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.
      - Année 1992.

2212 W 17 - Faux et usage de faux : dossier n° 52/89F (ordonnance de non-lieu du 30 janvier 1992). - 1992-1992

Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu. > Année 1992.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.