Viol : dossier n° 11/92C (ordonnance de non-lieu du 15 septembre 1992).

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.
      - Année 1992.

2212 W 146 - Viol : dossier n° 11/92C (ordonnance de non-lieu du 15 septembre 1992). - 1992-1992

Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu. > Année 1992.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.