E-dépôt 54 14 -

Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 1. Empiètement de terrain : procès-verbal d'expertise et...

Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 1. Empiètement de terrain : procès-verbal d'expertise et d'estimation (1884).
1N 2. Restauration et conservation des terrains de montagne : plan cadastral, notifications fixant le périmètre des terrains sur lesquels des travaux de restauration doivent être exécutés (1906).
Sous-série 2 N. - Bois.
2N 1. Coupes de bois, adjudication : délibérations, cahier des charges, procès-verbal d'estimation, enquête, procès-verbal d'adjudication (1892-1903).
Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
4N 1. Registre des actes des baux (1809-1837). -

1809-1906