E-dépôt 62 FF 4 -

Procès entre les communautés de Saint-Jeannet et La Gaude d'une part et les seigneurs de...

Procès entre les communautés de Saint-Jeannet et La Gaude d'une part et les seigneurs de Saint-Jeannet et La Gaude, d'autre part, relatif aux facultés de coupes de bois et de dépaissance données dans la transaction du 21 mars 1377 [ancien style] : mémoire consultatif, copie, traduction. -

1663-1670