Notice descriptive
E-dépôt 62 FF 7 - Droit de tasque générale. - 1688-1692
Présentation du contenu :
Contient extraits du "Livre des reconnaissances" de Saint-Jeannet de 1564.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté de La Gaude et Claude de Villeneuve, seigneur de La Gaude.
