Procès entre la communauté de La Gaude et Claude de Villeneuve, seigneur de La Gaude.

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Notice descriptive

Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62)
- Archives anciennes (antérieures à 1790).
  - Série FF. - Justice, procédures, police.

E-dépôt 62 FF 7 à FF 8 - Procès entre la communauté de La Gaude et Claude de Villeneuve, seigneur de La Gaude. - 1688-1696

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62)