Notice descriptive
E-dépôt 62 FF 8 - Compensation sur les biens roturiers. - 1692-1696
Présentation du contenu : 
Contient la copie de la transaction, du 25 juin 1562 passée entre la communauté de Saint-Jeannet et le baron de Vence sur l'aliénation de droits et libertés dans le défends appelé Bois de La Gaude. Concerne aussi le différent sur les moulins à huile.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté de La Gaude et Claude de Villeneuve, seigneur de La Gaude.
