Litige avec César Nicolas de Cagnes à propos du chemin de La Puade du Colombet.

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Notice descriptive

Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62)
- Archives modernes (postérieures à 1790).
  - Série D. - Administration générale de la commune.
    - Sous-série 4 D. - Contentieux.

E-dépôt 62 4 D 1 - Litige avec César Nicolas de Cagnes à propos du chemin de La Puade du Colombet. - 1818-1820

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62)